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Documents publics

Observations du BCPV en tant que représentant légal des demandeurs a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 sur la "Requête de la Défense aux fins de divulgation des demandes de participation ou de réparation présentées en qualité de victimes, par le
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1509
OPCV Report on legal representation of victims
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Rapport
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/04-01/05-358
Observations du BCPV en tant que représentant légal des demandeurs a/0004/06, a/0047/06 à a/0052/06, a/0077/06, a/0078/06 et a/0240/06, sur leurs demandes de participation dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1510
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-265-Conf-Exp - Informations supplémentaires additionnelles concernant les demandes de participation des demandeurs a/0278/08; a/0279/08; a/0280/08; a/0291/08; a/0292/08; a/0293/08; a/0296/08;
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-265-Red
Observations on behalf of victims pursuant to article 19(1) of the Rome Statute with 55 Public Annexes and 45 Redacted Annexes
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/04-01/05-349
Observations on behalf of victims pursuant to article 19(1) of the Rome Statute with 55 Public Annexes and 45 Redacted Annexes
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/04-01/15-138
Réponse du BCPV, représentant légal des victimes a/0190/06, a/0191/06, a/0192/06, a/0195/06, a/0206/06, a/0215/06 et a/001/08 à la demande d'autorisation d'interjeter appel de la Décision du 4 novembre 2008 déposée par le Bureau du conseil public pour la
Situation en République démocratique du Congo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-549
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-240-Conf-ExpInformations supplémentaires concernant la demande de participation du demandeur a/0455/08 avec 2 Annexes Confidentielles ex parte réservées au BCPV et à la SPVR.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-240-Red
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-234 Informations supplémentaires concernant les demandes de participation des demandeurs a/0456/08; a/0457/08; a/0458/08 ; a/0459/08 ; a/0460/08 ; a/0461/08 ; a/0462/08 ; a/0463/08 ; a/0464/08 ;
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-234-Red
Application of the OPCV to extend the time limit for the submission of observations with regards to the admissibility proceedings
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/04-01/15-124
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-152-Conf-ExpInformations supplémentaires concernant la demande de participation du demandeur a/296/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-152-Red
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-146-Conf-Exp Informations concernant les demandes de participation des demandeurs a/0279/08 et a/0291/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-146-Red
Demande de report des conclusions finales devant être faites par le BCPV pour le compte des victimes a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-680
Réponse du BCPV, représentant légal de la victime a/0184/06, à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision du 3 juillet 2008 déposée par le Bureau du conseil public pour la Défense
Situation en République démocratique du Congo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-514
Third report of the OPCV on the implementation of the Decision dated 10 June 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-667
Additional report of the OPCV on the implementation of the Decision dated 10 June 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-651
Report of the OPCV on the implementation of the oral decision dated 10 June 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-635
Procuration aux fins de la représentation des victimes a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08 à a/0029/08 et a/0032/08 à a/0035/08 à l'audience du 19 juin 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Procuration
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-608
OPCV's request to submit observations on the Defense's Request dated 11 June 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1396
Procuration aux fins de la représentation des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 à l'audience du 11 juin 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1392
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