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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Ordonnance
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Bureau du Procureur
Défense
Bureau du conseil public pour les victimes
Représentants légaux des victimes
Défense : Yekatom
Défense : Ngaïssona
Défense : Ntaganda
Défense : Laurent Gbagbo
Défense : Ongwen
Défense : Said
Défense : Bemba
Défense : Abd-Al-Rahman
Défense : Blé Goudé
Défense : Kilolo
Défense : Al Hassan
Défense : Babala
Défense : Arido
Défense : Mangenda
Défense : Gicheru
Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
Défense : Sang
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Représentants des États
Greffier
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Représentants légaux communs des victimes
Défense : Ruto
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Katanga
Défense : Lubanga
Autres participants
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
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ALL
(-)
Procès
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
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OA05
OA03
OA04
OA10
OA07, OA08
OA13
OA06
OA07
OA12
OA01
OA02
OA14
OA09
OA08
OA11
OA15, OA16
OA18
OA09, OA10
OA17
OA19
OA3
OA3, OA4
OA4
OA11, OA12
OA12, OA13
OA8
OA15
OA17, OA18
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Prosecution's response to the "Request of the OPCV to access documents in the case record related to applicants a/0004/06 to a/0008/06, a/0019/06, a/0020/06, a/0022/06 to a/0024/06, a/0026/06, a/0027/06, a/0029/06, a/0030/06, a/0033/06, a/0035/06, a/0036
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 novembre 2007
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-1017
Prosecution's response to the "Information and requests from the Registrar concerning the live broadcast of audiovisual recording of hearings within the ICC"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 novembre 2007
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-1012
Réponse de la Défense à la « Request of the OPCV to access documents in the case record related to applicants a/0004/06 to a/0008/06, a/0019/06, a/0020/06, a/0022/06 to a/0024/06, a/0026/06, a/0027/06, a/0029/06, a/0030/06, a/0033/06, a/0035/06, a/0036/0
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 octobre 2007
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1003
Réponse de la Défense à la « Demande de Déposition du Représentant légal des demandeurs a/0016/06 à a/0018/06; a/0021/06; a/0025/06; a/0028/06; a/0031/06; a/0032/06; a/0034/06; a/0037/06; a/0038/06; a/0042/06; a/0044/06; a/0045/06; a/0142/06; a/0143/06;
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 octobre 2007
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1002
Former counsel’s response to Prosecution’s opposition to motion for leave to file written corrigenda
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 octobre 2007
Réponse
Autres participants
ICC-01/04-01/06-981
Prosecution's response to the "Réponse de la Défense à l'invitation de la Chambre de Première Instance à présenter des conclusions sur des questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 août 2007
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-941
Réponse de la Défense à l'invitation de la Chambre de Première Instance à présenter des conclusions sur des questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 août 2007
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-940
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