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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Requête
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Prosecution’s submissions on Germain Katanga’s “Notice of Appeal against the Presidency ‘Decision pursuant to article 108(1) of the Rome Statute’”
Le Procureur c. Germain Katanga
19 mai 2016
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3690
Décision portant remplacement d’un juge au sein de la Section des appels
Le Procureur c. Germain Katanga
12 mai 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3686-tFRA
Decision replacing a judge in the Appeals Division
Le Procureur c. Germain Katanga
12 mai 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3686
Décision rendue en application de l’article 108‑1 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
7 avril 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3679-tFRA
Decision pursuant to article 108(1) of the Rome Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
7 avril 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3679
Order concerning the “Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome”
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mars 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3667
Ordonnance relative au document intitulé « Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mars 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3667-tFRA
Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
9 mars 2016
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/07-3666
Observations supplémentaires consécutives à la mission de la Défense à Kinshasa
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3662-tFRA
Further observations following the defence mission to Kinshasa
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3662
Ordonnance à l’intention du Greffier concernant le document intitule « Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales »
Le Procureur c. Germain Katanga
16 février 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3654-tFRA
Order to the Registrar concerning the “Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales”
Le Procureur c. Germain Katanga
16 février 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3654
Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales
Le Procureur c. Germain Katanga
2 février 2016
Information
Greffier
ICC-01/04-01/07-3647
Ordonnance à l’intention du Greffier concernant les Further matters concerning the « Preliminary observations made by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo »
Le Procureur c. Germain Katanga
27 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3640-tFRA
Order to the Registrar concerning the “Further matters concerning the ‘Preliminary observations made by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo’”
Le Procureur c. Germain Katanga
27 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3640
Public Redacted version of Further matters concerning the ‘Preliminary observations made by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo’
Le Procureur c. Germain Katanga
25 janvier 2016
Transmission
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3638-Red
Informations supplémentaires concernant les Observations préliminaires de la Défense concernant le maintien illégal en détention de Germain Katanga par la République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
25 janvier 2016
Transmission
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3638-Red-tFRA
Complément à la réponse des autorités congolaises soumises le 19 janvier 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2016
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/07-3637
Observations préliminaires de la Défense concernant le maintien illégal en détention de Germain Katanga par la République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3635-tFRA
Preliminary observations by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3635
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