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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Ordonnance invitant le Procureur et le conseil ad hoc de la Défense à répondre à la demande de participation à l’appel des victimes a/0090/06, a/0098/06, a/0112/06, a/0118/06, a/0119/06 et a/0122/06
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
22 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-307-tFRA
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation and on the time of the filing of the responses thereto by the OPCD and the Prosecutor
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-132
Ordonnance de la Chambre d’appel fixant une date limite pour le dépôt des demandes de participation et des réponses à ces demandes par le Bureau du conseil public pour la Défense et le Procureur
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-132-tFRA
Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation de présenter des précisions et des sources supplémentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
24 janvier 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-164-tFRA
Order in relation to the Defence Application to Request Leave to Provide Additional Details and Authorities
Le Procureur c. Germain Katanga
24 janvier 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-164
Order concerning the filing of a response by the Prosecutor to the Defence Application to Request Leave to Provide Additional Details and Authorities
Le Procureur c. Germain Katanga
21 janvier 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-153
Ordonnance concernant le dépôt, par le Procureur, d’une réponse à la requête de la Défense aux fins d’autorisation de présenter des détails et des sources supplémentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
21 janvier 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-153-tFRA
Order concerning the filing of a response by the Prosecution to the "Defence Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119
Ordonnance relative au dépôt par l’Accusation d’une réponse à la requête par laquelle la Défense demande une prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119-tFRA
Ordonnance relative au dépôt par l’Accusation d’une réponse à la requête par laquelle la Défense demande une prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119-tFRA-Corr
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