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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Order Requesting the Prosecution to Clarify and Review its Application pursuant to Rule 81(2) and (4) of the Rules of Procedure and Evidence in relation to Witness 268
Le Procureur c. Germain Katanga
11 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-389
Ordonnance demandant a l'Accusation d'apporter des éclaircissements et de réexaminer la requête qu'elle a déposée en vertu des règles 81?-2 et 81?-4 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
10 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-386-tFRA
Order Requesting the Prosecution to Clarify and Review its Application pursuant to Rule 81(2) and (4) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
10 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-386
ORDONNANCE SOLLICITANT DU PROCUREUR ET DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LEVEE DES SCELLES CONCERNANT CERTAINS DOCUMENTS DANS LES DOSSIERS DE LA SITUATION ET DE L'AFFAIRE ET A LA MODIFICATION DU NIVEAU
Situation en Ouganda
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-127
ORDONNANCE SOLLICITANT DU PROCUREUR ET DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LEVEE DES SCELLES CONCERNANT CERTAINS DOCUMENTS DANS LES DOSSIERS DE LA SITUATION ET DE L'AFFAIRE ET A LA MODIFICATION DU NIVEAU DE C
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-284
ORDER REQUESTING THE PROSECUTOR AND THE VICTIMS AND WITNESSES UNIT TO SUBMIT OBSERVATIONS ON THE UNSEALING OF CERTAIN DOCUMENTS IN THE RECORD BOTH OF THE SITUATION AND OF THE CASE AND CHANGING THEIR LEVEL OF CONFIDENTIALITY with Annex I under seal availa
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-284-tENG
ORDER REQUESTING THE PROSECUTOR AND THE VICTIMS AND WITNESSES UNIT TO SUBMIT OBSERVATIONS ON THE UNSEALING OF CERTAIN DOCUMENTS IN THE RECORD BOTH OF THE SITUATION AND OF THE CASE AND CHANGING THEIR LEVEL OF CONFIDENTIALITY
Situation en Ouganda
18 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-127-tENG
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation and on the time of the filing of the responses thereto by the OPCD and the Prosecutor
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-133
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation and on the time of the filing of the responses thereto by the OPCD and the Prosecutor
Situation en République démocratique du Congo
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-481
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation and on the time of the filing of the responses thereto by the OPCD and the Prosecutor
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-132
Ordonnance de la Chambre d’appel fixant une date limite pour le dépôt des demandes de participation et des réponses à ces demandes par le Bureau du conseil public pour la Défense et le Procureur
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-132-tFRA
Ordonnance de la Chambre d’appel fixant une date limite pour le dépôt des demandes de participation et des réponses à ces demandes par le Bureau du conseil public pour la Défense et le Procureur
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-133-tFRA
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation and on the time of the filing of the responses thereto by the OPCD and the Prosecutor
Situation en République démocratique du Congo
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-480
Order Concerning Notification of Decision of 14 February 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
22 février 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-295
Version Publique Expurgée de 1'« Ordonnance relative à l'exécution du mandat d'arrêt à l'encontre de Mathieu Ngudjolo Chui » rendue le 6 juillet 2007
Le Procureur c. Germain Katanga
21 février 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-294
ORDONNANCE AUX FINS DE COMMUNICATION À LA DÉFENSE D’UNE VERSION EXPURGÉE DE DEMANDES
Le Procureur c. Germain Katanga
19 février 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-209-tFRA
ORDER TO PROVIDE THE DEFENCE WITH REDACTED VERSION OF APPLICATIONS
Le Procureur c. Germain Katanga
19 février 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-209
Ordonnance portant sur le document de l’Accusation à l’appui de l’appel contre la première décision relative à l’expurgation de déclarations des témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
19 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-208-tFRA
Order in relation to the "Prosecution's Document in Support of Appeal against the First Decision on Redaction of Witness Statements"
Le Procureur c. Germain Katanga
19 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-208
Order Concerning Notification of Second Decision on Redactions
Le Procureur c. Germain Katanga
5 février 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-178
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