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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Defence Observations on the reduction of sentence of Mr Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
11 septembre 2015
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3594
Defence Request for Extension of Page Limit
Le Procureur c. Germain Katanga
8 septembre 2015
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-3588
Defence Response to Requête urgente du Représentant légal en modification des délais pour soumettre ses observations sur la réduction de peine de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
28 août 2015
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/07-3580
Defence Response to Prosecution’s urgent request to modify the schedule for written submissions for Germain Katanga’s sentence review
Le Procureur c. Germain Katanga
27 août 2015
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/07-3576
Observations of the Defence for Mr Lubanga on a reduction in sentence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 juillet 2015
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3151-Red-tENG
Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 juillet 2015
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3151-Red
Requête urgente de la Défense aux fins de récusation de Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juin 2015
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3139
Urgent Defence Application for the Disqualification of Judge Silvia Fernández de Gurmendi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juin 2015
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3139-tENG