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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du Procureur
Greffier
Défense
Représentants légaux des victimes
Défense : Al Hassan
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Ntaganda
Défense : Abd-Al-Rahman
Défense : Laurent Gbagbo
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Kilolo
Défense : Ongwen
Défense : Bemba
Défense : Babala
Défense : Yekatom
Autres participants
Représentants des États
Défense : Arido
Défense : Blé Goudé
Défense : Mangenda
Le Fonds au profit des victimes
Conseil de permanence
Greffe
Défense : Ngaïssona
Défense : Ruto
Défense : Said
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Représentants légaux communs des victimes
Bureau du Procureur et Défense : Abd-Al-Rahman
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Défense : Gicheru
Greffe
Chambre de première instance II
Défense : Abd-Al-Rahman, Bureau du Procureur, Représentants légaux des victimes
Défense : Al Hassan et Représentants légaux des victimes
Défense : Katanga
Défense : Sang
Greffe
Greffe
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Procès
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
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OA04
OA08
OA03
OA09
OA02
OA05
OA10
OA11
OA14
OA06
OA15
OA21
OA07
OA07, OA08
OA5
OA12, OA13
OA13
OA15, OA16
OA16
OA17
OA17, OA18
OA18
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Prosecution's provision of electronic versions of incriminatory evidence disclosed to the Defence after the confirmation hearing
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 octobre 2007
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-997
Conclusions des victimes a/0001/06 à a/0003/06 en vue de l'audience du 29.10.2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 octobre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-992
Submissions of Victims a/0001/06 to a/0003/06 for the hearing of 29 October 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 octobre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-992-tENG
Argumentation de la Défense sur des questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure : le rôle des victimes avant et pendant le procès, les procédures adoptées aux fins de donner des instructions aux témoins experts et la préparation de
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 octobre 2007
Transmission
Défense
ICC-01/04-01/06-991
Information and request from the Registrar concerning the live broadcast of audiovisual recording of hearings within the ICC
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 octobre 2007
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/06-984
Registration in the Record of Material Presented During the Hearing Held in Open Session on 02 October 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 octobre 2007
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/06-974
Prosecution's submission of a proposed public redacted version of the "Prosecution's Provision of Information to the Trial Chamber" filed on 3 September 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 octobre 2007
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-970
Conclusions conjointes des Représentants légaux des victimes a/0001/06 à a/0003/06 et a/0105/06 relatives aux modalités de participation des victimes dans le cadre des procédures précédant le procès et lors du procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 septembre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-964
Joint submissions of the Legal Representatives of Victims a/0001/06 to a/0003/06 and a/0105/06 on the modalities of victims’ participation in the proceedings leading up to and during the trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 septembre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-964-tENG
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Jean-Marie Biju-Duval et de son engagement prévu à l'article 22.3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 septembre 2007
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/06-965
Argumentation de la Défense sur des questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure : la date du procès, les langues à être utilisées au procès, la divulgation de la preuve et le e-court protocol
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 septembre 2007
Transmission
Défense
ICC-01/04-01/06-960
Conclusions sur des questions préliminaires
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 septembre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-957
Conclusions du représentant légal de la victime a/0105/06 en réponse à l'Ordonnance fixant le calendrier pour la présentation de conclusions et la tenue d'audiences portant sur des questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 septembre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-961
Defence Submission on the Subjects that Require Early Determination: Trial Date, Languages to be Used in the Proceedings, Disclosure and E-court Protocol
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 septembre 2007
Transmission
Défense
ICC-01/04-01/06-960-tENG
Submissions on Preliminary Issues
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 septembre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-957-tENG
Submissions of the Legal Representative of Victim a/0105/06 in Response to the Order Setting out Schedule for Submissions and Hearings Regarding the Subjects that Require Early Determination
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 septembre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-961-tENG
Prosecution's submissions regarding the subjects that require early determination: procedures to be adopted for instructing expert witnesses, witness familiarization and witness proofing
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 septembre 2007
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-952
Prosecution’s submission regarding the subjects that require early determination: status of the evidence heard by the Pre-Trial Chamber; status of the Pre-Trial Chamber; and manner in which evidence shall be submitted
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 septembre 2007
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-953
Conclusions de l’Accusation portant sur des questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure : statut des témoignages entendus par la Chambre préliminaire, statut des décisions de la Chambre préliminaire et modalités de présentation des
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 septembre 2007
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-953-tFRA
Prosecution's submission regarding the subjects that require early determination: trial date, languages to be used in the proceedings, disclosure and e-court protocol
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 septembre 2007
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-951
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