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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Defence Application for Leave to File a Reply to the Response of Judge Marc Perrin de Brichambaut Notified on 20 May 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mai 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3455-tENG
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique à la Réponse de M. le Juge Marc Perrin de Brichambaut notifiée le 20 mai 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mai 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3455
Version publique expurgée de la "Requête urgente de la Défense aux fins de récusation de M. le Juge Marc Perrin de Brichambaut" déposée le 10 avril 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 avril 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3451-Red
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision rendue le 7 février 2019 (ICC01/04-01/06-3440-Conf)» déposée le 13 février 2019 (ICC-01/04-01/06-3441-Conf)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 février 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3441-Red
Defence Request to correct a substantive error in the “Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu” notified on 15 December 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 Décembre 2017
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3380-tENG
Requête de la Défense en rectification d’erreur matérielle de la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu »notifiée le 15 décembre 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 Décembre 2017
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3380
Requête de l’équipe de Défense de M. Lubanga aux fins de voir déclarer irrecevable la « Réponse des Représentants des victimes aux observations de la Défense à la première transmission des formulaires de réparation expurgés du 8
mars 2017 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 avril 2017
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3301
Request by the Defence for Mr Lubanga for New Transmissions of Applications for Reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 avril 2017
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3294-tENG
Requête de la Défense de M. Lubanga aux fins de nouvelles communications des dossiers de réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2017
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3294
Defence Application for Leave to Appeal the “Decision on the Request of the Defence for Thomas Lubanga Dyilo seeking his Appearance via Video-Link at the Hearings of 11, 13 and 14 October 2016” of 6 October 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2016
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3246-tENG
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Décision relative à la requête de l’équipe de défense de Thomas Lubanga Dyilo sollicitant sa comparution lors des audiences prévues les 11, 13 et 14 octobre 2016 au moyen d’une l
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2016
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3246
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense de Monsieur Thomas Lubanga aux fins de comparution de Monsieur Lubanga par video-link lors des audiences des 11, 13 et 14 octobre 2016 », déposée le 20 septembre 2016 (ICC-01/04-01/06-3225-Conf-Exp)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 septembre 2016
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3225-Red
Defence request for leave to reply to the “Observations consolidées du groupe de victimes V01” and the “Observations of the V02 team” of 1 July 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 juillet 2016
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3215-tENG
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique aux « Observations consolidées du groupe de victimes V01 » et aux « Observations de l’équipe V02 », déposées le 1er juillet 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 juillet 2016
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3215
Requête de la Défense relative aux procédures ex parte
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 août 2015
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3156