Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Source du document

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Documents publics

Defence Observations on the Detention of Mr Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-970
Defence Observations in respect of the « Motifs de la décision orale du 3 février 2009 relative à la procédure d'expurgation de documents obtenus par le Procureur en vertu de l'article 54-3-e du Statut et ordonnance enjoignant au Procureur de
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-944
Observations de la Défense en réponse à celles du Procureur et des Représentants légaux des victimes relativement à la détention préventive de Monsieur Mathieu Ngudjolo Chui Règle 118(2)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-935
Observations de la Défense concernant les requêtes visées aux points 4 et 5 de la Décision relative à la procédure d’expurgation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-900
Point de vue de la Défense sur la « Réponse de l’Accusation au paragraphe 8 de l’Ordonnance du 10 décembre 2008 enjoignant aux participants et au greffe de déposer des documents complémentaires»
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-863
DEFENCE OBSERVATIONS REGARDING VICTIMS’ PARTICIPATION AND SCOPE THEREOF
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-858
DEFENCE OBSERVATIONS CONCERNING PROSECUTION TABLE OF DISCLOSURE
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-845
Observations de la Défense sur l’utilisation par le Procureur d’aides visuelles lors ses déclarations liminaires
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1635
Defence Observations on the Rapport de l’Accusation sur les documents ou renseignements obtenus en vertu d’accords de confidentialité conclus sur la base de l’article 54(3)(e) suite à « l’Ordonnance enjoignant aux participants et au Greffe de déposer des
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-835
Observations de la Défense sur certaines questions abordées dans le cadre de la Conférence de mise en état du 16 janvier 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1626
Observations de la Défense sur la « Requête de la Défense aux fins de cessation des poursuites » datée du 2 juin 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1581
Observations de la Défense relatives à l’Ordonnance de la Chambre de première instance du 17 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1583
Defence Observations on the Trial Chamber’s Order of 17 December 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1583-tENG
Observations de la Défense sur les 15 demandes de participation à la procédure et les 30 demandes de participation complémentaires communiquées le 27 novembre 2008 ; Réponse de la Défense aux observations des représentants légaux relatives aux 105 de
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1536
Defence Observations on the detention of Mr Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-780
Katanga Defence observations on the composition of the bench
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-749
Observations de la Défense par rapport à la détention de Mathieu Ngudjolo (Règle 118-2 du Règlement de Procédure et de Preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-746
Observations by David Hooper, counsel for Germain Katanga, in respect of the report submitted by the Registrar to the Trial Chamber dated 3 November 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-738
Observations de la Défense relatives à la libération de Monsieur Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1494
Observations de la Défense relatives à l'irrecevabilité du « Prosecution's Document in Support of Appeal against Decision to Stay Proceedings »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1440
About 216 results