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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations of Victim Group V01 on the OPCV Request of 16 September 2016 and the Responses of the Trust Fund for Victims and the Registry filed on 3 October 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3242-tENG
Observations du groupe de victimes V01 sur la requête du BCPV du 16 septembre 2016 et les réponses du Fonds au Profit des Victimes et du Greffe déposées le 3 octobre 2016.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3242
Consolidated observations of the V01 Group of Victims on the documents “First submission of victim dossiers” and “Additional Programme Information Filing”, filed by the Trust Fund for Victims on 31 May and 1 June respectively??
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 juillet 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3213-tENG
Observations of the V02 team on filings ICC-01/04-01/06-3208 and ICC-01/04-01/06-3209 submitted by the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 juillet 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3214-tENG
Observations of V01 Group of Victims on the “Filing on Reparations and Draft Implementation Plan” filed by the Trust Fund for Victims, ICC-01/04-01/06-3177
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3194-tENG
Observations of Team V02 on the draft implementation plan for reparations submitted by the Trust Fund for Victims (TFV) to Trial Chamber II on 3 November 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3195-tENG
Observations du groupe de victimes V01 sur le projet de plan de mis en œuvre des réparations déposé par le Fonds au profit des victimes ICC-01/04-01/06-3177
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3194
Observations de l’équipe V02 sur le projet de plan de mise en œuvre de réparations déposé par le Fonds au profit des victimes (TFV) le 03 novembre 2015 devant la Chambre d’instance II
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3195
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