Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
(-)
Observations
Type de Décision
Source du document
Défense
Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur
Greffier
Bureau du conseil public pour les victimes
Amicus Curiae
Autres participants
Greffe
Le Fonds au profit des victimes
Défense : Ntaganda
Défense : Lubanga
Défense : Yekatom
Défense : Ngaïssona
Bureau du conseil public pour la Défense
Représentants des États
Défense : Abd-Al-Rahman
Défense : Blé Goudé
Défense : Kilolo
Défense : Laurent Gbagbo
Défense : Mokom
Greffe
Défense : Babala
Greffe
Défense : Katanga
Défense : Ongwen
Défense : Said
Représentants légaux communs des victimes
Conseil de permanence
Défense : Al Hassan
Défense : Bemba
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Défense : Mangenda
Défense : Arido
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Chambre préliminaire I
Défense : Banda
Défense : Gicheru
Défense : Sang
Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA02
OA01
OA04
OA08
OA13
OA18
OA21
OA01, OA02, OA03, OA04
OA11
OA03
OA04, OA05, OA06
OA05
OA17
OA07
OA1
OA03, OA04
OA06
OA09, OA10
OA12
OA15, OA16
OA17, OA18
OA20
OA01, OA02, OA03
OA07, OA08
OA09
OA10
OA14
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Observations de la défense concernant le système de divulgation, requis par les décisions du 23 et 27 mars 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 avril 2006
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-68
Prosecution's observations on Disclosure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 avril 2006
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-67
Observations of the Legal Representative of VPRS 1 to VPRS 6 following the Prosecution's Application for Leave to Appeal Pre-Trial Chamber I's Decision on the Applications for Participation in Proceedings of VPRS 1 to VPRS 6
Situation en République démocratique du Congo
27 janvier 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-105-tEN
Observations du représentant légal de VPRS 1 à 6 suite à la requête du Procureur sollicitant l'autorisation d'interjetter appel de la décision de la chambre préliminaire I sur les demandes de participation à la procédure de VPRS 1 à 6
Situation en République démocratique du Congo
27 janvier 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-105
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
104
Page
105
Page courante
106