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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
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Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
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Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
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OA02
OA01
OA04
OA08
OA13
OA18
OA21
OA01, OA02, OA03, OA04
OA11
OA03
OA04, OA05, OA06
OA05
OA17
OA07
OA1
OA03, OA04
OA06
OA09, OA10
OA12
OA15, OA16
OA17, OA18
OA20
OA01, OA02, OA03
OA07, OA08
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Prosecution's Observations on the "Demande du représentant légal des victimes a/0107/06 à a/0109/06, a/0128/06 à a/0162/06, a/0188/06, a/0199/06, a/0203/06, a/0209/06 à a/0214/06, a/0220/06 à a/0222/06, a/0224/06 à a/0230/06 et a/0234/06 à a/0241/"
Situation en République démocratique du Congo
11 juin 2007
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-335
Observations du Greffier en application de la règle 20.1(d) du Règlement de procédure et de preuve relatives aux demandes d’intervention, à titre d’amicus curiae,
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 juin 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-923
Prosecution's Observations on the "Demande du représentant légal des victimes a/0231/06 to a/0233/06 and a/0242/06 to a/0250/06"
Situation en République démocratique du Congo
6 juin 2007
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-334
Observations of the Registrar in response to the Presidency’s Request concerning the Demande urgente en vertu de la Règle 21(3) du Règlement de procédure et de preuves" and the "Demande urgente pour la Désignation d'un Conseil de permanence" filed by T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mai 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-907-tENG
Observations du Greffier suite à la Demande de la Présidence concernant la « Demande urgente en vertu de la Règle 21-3 du Règlement de procédure et de preuve » et la « Demande urgente pour la Désignation d’un Conseil de permanence" déposées par Thomas
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mai 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-907
Observations de la Défense confirmant le document "Defence submissions on the scope of the right to appeal within the meaning of article 82-1-b of the Statute" du 7 février 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 mai 2007
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-900
Observations of the Defence confirming the document titled "Defence submissions on the scope of the right to appeal within the meaning the meaning of article 82-1-b of the Statute" of 7 February 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 mai 2007
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-900-tENG
Observations du Greffier sur la signature apposée sur la demande de ressources supplémentaires de Thomas Lubanga Dyilo et sur son authenticité
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 mai 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-886
Corrigendum to the Registrar’s observations in accordance with rule 20(1) d) of the Rules of Procedure and Evidence on the document entitled “Clarification”, submitted to the Trial Chamber of the Court on 3 April 2007 by Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-864-Corr-tEN
Corrigendum to the Registrar’s observations in accordance with rule 20(1)(d) of the Rules of Procedure and Evidence on the document entitled “Clarification”, submitted to the Appeals Chamber of the Court on 3 April 2007 by Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-865-Corr-tEN
Corrigendum aux observations du Greffier en application de la règle 20.1.d du Règlement de procédure et de preuve relatives au document intitulé "Clarification" déposé à la Chambre de première instance de la Cour le 3 avril 2007 par M. Thomas Lubanga Dy
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-864-Corr
Corrigendum aux observations du Greffier en application de la règle 20.1.d du Règlement de procédure et de preuve relatives au document intitulé "Clarification" déposé à la Chambre d'appel de la Cour le 3 avril 2007 par M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-865-Corr
Observations du Greffier en application de la règle 20-1-d du Règlement de procédure et de preuve relatives au document intitulé « Clarification », déposé à la Présidence de la Cour le 3 avril 2007 par M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-863
Observations du Greffier en application de la règle 20-1-d du Règlement de procédure et de preuve relatives au document intitulé « Clarification », déposé à la Chambre de première instance de la Cour le 3 avril 2007 par M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-864
Observations du Greffier en application de la règle 20-1-d du Règlement de procédure et de preuve relatives au document intitulé « Clarification », déposé à la Chambre d'appel de la Cour le 3 avril 2007 par M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-865
Registrar’s observations in accordance with rule 20(1)(d) of the Rules of Procedure and Evidence on the document entitled “Clarification”, submitted to the Trial Chamber I of the Court on 3 April 2007 by Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-864-tEN
Registrar’s observations in accordance with rule 20(1)(d) of the Rules of Procedure and Evidence on the document entitled “Clarification”, filed with the Presidency of the Court on 3 April 2007 by Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-863-tEN
Registrar’s observations in accordance with rule 20(1)(d) of the Rules of Procedure and Evidence on the document entitled “Clarification”, submitted to the Appeals Chamber of the Court on 3 April 2007 by Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-865-tEN
OPCV's Observations on the Victims' Applications a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06 to a/0104/06 and a/0111/06 to a/0127/06 to participate in the Uganda situation and in the case The Prosecutor v. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Raska
Situation en Ouganda
26 mars 2007
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/04-89
Observations du Bureau du conseil public pour les victimes concernant les demandes de participation à la procédure a/0010/06, a/0064/06 à a/0070/06, a/0081/06 à a/0104/06 et a/0111/06 à a/0127/06 dans le cadre de la situation en Ouganda et de l’affaire
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
26 mars 2007
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/04-01/05-232-tFR
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