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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Decision on the Defence request to File a Reply to the Prosecution's Response to the "Conclusion de la défense quant aux divulgations des documents expurgées par le Procureur"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 août 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-236
Décision relative à la demande de la Défense de déposer une réplique à la réponse de l’Accusation aux « Conclusions de la Défense quant aux divulgations de documents expurgés faites par le Procureur »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 août 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-236-tFR
Decision on the Prosecution Amended Application Pursuant to Rule 81(2)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 août 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-235
Décision sur les demandes de participation à la procédure a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et de l'enquête en République démocratique du Congo
Situation en République démocratique du Congo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-177
Decision on the prosecution Request for Access to the Registry Recommendations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-225
Décision invitant l’Accusation à revoir ses propositions d’expurgations relatives à la requête modifiée de l’Accusation en vertu de la règle 81-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-222-tFR
Decision Inviting the Prosecution to Revise Proposed Redactions in relation to the Prosecution Amended Application pursuant to Rule 81 (2) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-222
Décision relative à la requête de l'Accusation sollicitant l'accès aux recommandations du Greffe
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-225-tFR
Decision on the Applications for Participation in the Proceedings of a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 in the case of the Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo and of the investigation in the Democratic Republic of the Congo
Situation en République démocratique du Congo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-177-tENG
Decision on the Applications for Participation in the Proceedings of a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 in the case of the Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo and of the investigation in the Democratic Republic of the Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-228-tEN
Décision sur les demandes de participation à la procédure a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et de l'enquête en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-228
Decision giving the Prosecution a deadline to respond to the conclusions de la défense quant aux divulgations de documents expurgés faites par le Procureur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-212
Decision on the new version of the draft protocol on the presentation of evidence prepared jointly by the Office of the Prosecutor, the Defence and the Registry
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-213
DÉCISION RELATIVE À LA NOUVELLE VERSION DU PROJET DE PROTOCOLE DE PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE PREUVE PRÉPARÉ CONJOINTEMENT PAR LE BUREAU DU PROCUREUR, LA DÉFENSE ET LE GREFFE
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-213-tFR
DÉCISION ACCORDANT À L’ACCUSATION UN DÉLAI POUR RÉPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA DÉFENSE QUANT AUX DIVULGATIONS DE DOCUMENTS EXPURGÉS FAITES PAR LE PROCUREUR
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-212-tFR
Décision invitant à la présentation d’observations en application de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Situation au Darfour, Soudan
24 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-10-tFR
Decision Inviting Observations in Application of Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence
Situation au Darfour, Soudan
24 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-10
Décision invitant la République démocratique du Congo et les victimes de l'affaire en cause à présenter leurs observations sur les procédures menées en vertu de l'article 19 du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-206
DECISION INVITING THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO AND THE VICTIMS IN THE CASE TO COMMENT ON THE PROCEEDINGS PURSUANT TO ARICLE 19 OF THE STATUTE
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-206-tEN
Décision portant désignation d’un juge unique
Situation au Darfour, Soudan
13 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-9-tFR
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