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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Decision on the Urgent Requests by the Legal Representative of Victims for Review of Registrar's Decision of 3 April 2012 regarding Legal Aid
Le Procureur c. Germain Katanga
23 avril 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3277
Décision relative à la requête aux fins de prorogation du délai de dépôt des conclusions finales du représentant légal commun du groupe principal de victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mars 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3256
Decision on the application for an extension of time for the filing of the final submissions of the common legal representative of the main group of victims
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mars 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3256-tENG
Decision on the arrangements for the filing of observations by the parties and participants on the judgment handed down in Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga
2 mars 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3255-tENG
Décision relative aux modalités de présentation des éventuelles observations des parties et des participants sur le jugement prononcé dans l'affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga
2 mars 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3255
Décision relative à la requête urgente aux fins de convocation d'une conférence de mise en état concernant la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
1 mars 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3254-tFRA
Decision on the Urgent Request for Convening a Status Conference on the Detention of Witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228, and DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
1 mars 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3254
Décision sur les demandes des parties et des participants aux fins d'extension du nombre de pages accordées pour leurs conclusions écrites finales
Le Procureur c. Germain Katanga
17 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3249
Decision on the requests of the parties and participants for an extension of the page limit for their written closing submissions
Le Procureur c. Germain Katanga
17 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3249-tENG
Décision sur la demande de prorogation de délai du dépôt des conclusions écrites du Représentant légal commun du groupe principal de victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
15 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3242
Decision on the request for an extension of the time limit for the submission of written conclusions by the Common Legal Representative of the main group of victims
Le Procureur c. Germain Katanga
15 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3242-tENG
Decision amending the arrangements for the filing of the written submissions
Le Procureur c. Germain Katanga
14 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3238-tENG
Décision relative à la nature du « Procès-verbal de l'opération de transport judiciaire en République démocratique du Congo »
Le Procureur c. Germain Katanga
14 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3240
Décision modifiant les modalités de présentation des conclusions écrites
Le Procureur c. Germain Katanga
14 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3238
Decision on the nature of the “Procès-verbal de l’opération de transport judiciaire en République démocratique du Congo”
Le Procureur c. Germain Katanga
14 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3240-tENG
Decision on the application for registration in the record of decisions and motions transmitted solely by e-mail
Le Procureur c. Germain Katanga
8 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3237-tENG
Décision relative à la demande d'enregistrement au dossier de décisions et requêtes communiquées uniquement par courriel
Le Procureur c. Germain Katanga
8 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3237
Public redacted version of the Decision on the Prosecutor’s request seeking leave to meet Witness P-219 in the presence of the Victims and Witnesses Unit
Le Procureur c. Germain Katanga
8 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3236-Red-tENG
Décision sur la requête du Procureur sollicitant l'autorisation de rencontrer le témoin P-219 en présence de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
8 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3236-Red
Version publique expurgée de « Décision relative à trois requêtes tendant à la production d'éléments de preuve supplémentaires et à un accord en matière de preuve » (ICC-01/04-01/07-3217-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 janvier 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3217-Red
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