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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations supplémentaires consécutives à la mission de la Défense à Kinshasa
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3662-tFRA
Further observations following the defence mission to Kinshasa
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3662
Observations préliminaires de la Défense concernant le maintien illégal en détention de Germain Katanga par la République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3635-tFRA
Preliminary observations by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3635